LA GAZZETTA GANGSTA & CO
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

LA GAZZETTA GANGSTA & CO

L'esprit Bull
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

LA GAZZETTA GANGSTA & CO :: CFABAS & C4
 

 Loi et mise au point (08/11/2007)

Aller en bas 
AuteurMessage
Stella
Admin
Stella


Nombre de messages : 5051
Age : 54
Localisation : (94)
Date d'inscription : 14/08/2005

Loi et mise au point (08/11/2007) Empty
MessageSujet: Loi et mise au point (08/11/2007)   Loi et mise au point (08/11/2007) Icon_minitimeJeu 8 Nov - 12:25
http://www.against-bsl.eu/episode2_premierelecturesenat.htm
Revenir en haut Aller en bas
http://gangstafamilias.chiens-de-france.com/
Stella
Admin
Stella


Nombre de messages : 5051
Age : 54
Localisation : (94)
Date d'inscription : 14/08/2005

Loi et mise au point (08/11/2007) Empty
MessageSujet: Re: Loi et mise au point (08/11/2007)   Loi et mise au point (08/11/2007) Icon_minitimeJeu 8 Nov - 12:40
Compte-rendu des débats d’hier soir au sénat :


http://www.senat.fr/cra/s20071107/s20071107_1.html#par_417

petite loi qui en est résultée :

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/29.html

ce projet va maintenant être transmis à l’assemblée nationale pour lecture, amendements….
Revenir en haut Aller en bas
http://gangstafamilias.chiens-de-france.com/
 
Loi et mise au point (08/11/2007)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Petits portraits de Cyrius.. (Mise à Jour le 29/07/2009)
» 2007, TOO MUCH x KARSEN
» Des News (14 Septembre 2007)
» Communiqué du President CFABAS (17/10/2007)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA GAZZETTA GANGSTA & CO :: CFABAS & C4-
Sauter vers: